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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE CAP COTENTIN

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En acceptant que l’application Cap Cotentin puisse accéder à la position géolocalisée de votre téléphone, cela vous permettra d’utiliser votre position comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour afficher les meilleures solutions de mobilité sur la carte « autour de moi ». Vous acceptez que l’application puisse accéder à votre emplacement en arrière-plan pour la fonctionnalité de guidage sachant que ces données utilisateur sont uniquement utilisées dans le cadre de cette fonctionnalité et ne sont pas stockées par l’application ni transmises. Dès que la fonctionnalité de guidage est arrêtée, la géolocalisation en arrière-plan n’est plus utilisée.

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

Aucune information personnelle n’est collectée par l‘éditeur.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
– Données d’usage ; 

EDITEUR DE L'APPLICATION CAP COTENTIN

Ce site est édité par Instant System, immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 797636396, dont le siège social est 1240 route des dolines, 06560 Valbonne.
Téléphone : 04 84 79 02 61
Mail : contact [@] instant-system.com
Web : http://www.instant-system.com

MAITRISE D’OUVRAGE

L’autorité organisatrice de la mobilité :
Communauté d’agglomération du Cotentin
8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg-en-CotentinWeb : https://www.lecotentin.fr/

HEBERGEMENT

Google Compute Engine https://cloud.google.com/compute/ Données hébergées un pays membre de l’union européenne.

FOURNISSEUR DE DONNEES

Les données du réseau de transport Cap Cotentin sont produites par l’exploitant du réseau Cap Cotentin. Elles sont réutilisées à partir de l’agrégat des réseaux urbains et interurbains de Normandie, fourni sur le Point d’accès national des transports par le syndicat mixte atoumod sous licence ODbL

ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

ACCÈS A L'APPLICATION

L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION

 L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable. En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur. L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site ou de sa version site mobile est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

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DROIT APPLICABLE

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