Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE CAP COTENTIN

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin.


MAITRE D'OUVRAGE ET PROPRIÉTAIRE

Le site Cap Cotentin est la propriété de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, Autorité organisatrice de la mobilité :

Communauté d’agglomération du Cotentin
8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg-en-Cotentin

Web : https://www.lecotentin.fr/


EDITEUR DE L'APPLICATION CAP COTENTIN

Ce site est édité par Instant System, immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 797636396, dont le siège social est 1240 route des dolines, 06560 Valbonne.
Téléphone : 04 84 79 02 61
Mail : contact [@] instant-system.com
Web : http://www.instant-system.com


HÉBERGEMENT

Google Compute Engine https://cloud.google.com/compute/ Données hébergées un pays membre de l’union européenne.


FOURNISSEUR DE DONNÉES

Les données du réseau de transport Cap Cotentin sont produites par l’exploitant du réseau Cap Cotentin par délégation de service public, Transdev Cotentin. Elles sont réutilisées à partir de l’agrégat des réseaux urbains et interurbains de Normandie, fourni sur le Point d’accès national des transports par le syndicat mixte Atoumod sous licence ODbL.


CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET REMARQUES

L’utilisation du site Cap Cotentin est régie par les présentes conditions générales. Ce site est exploité dans le respect de la loi française. En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les avoir acceptées.

La Communauté d’Agglomération Le Cotentin fait en sorte de vous offrir des informations aussi précises que possible, fiables et vérifiées. Toutefois, malgré les moyens et les soins apportés, ce site et les documents diffusés en version électronique peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou des erreurs. Merci de bien vouloir nous les signaler via le formulaire de contact


RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION

L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.

 

L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable. En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.

 

L’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site internet ne constitue ainsi en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.

 

L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.


GÉOLOCALISATION

En acceptant que l’application Cap Cotentin puisse accéder à la position géolocalisée de votre téléphone, vous permettez que l’application puisse utiliser votre position comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour afficher les meilleures solutions de mobilité sur la carte « autour de moi ». Vous acceptez que l’application puisse accéder à votre emplacement en arrière-plan pour la fonctionnalité de guidage sachant que ces données utilisateur sont uniquement utilisées dans le cadre de cette fonctionnalité et ne sont pas stockées par l’application ni transmises. Dès que la fonctionnalité de guidage est arrêtée, la géolocalisation en arrière-plan n’est plus utilisée.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Toute utilisation de ce contenu doit faire l’objet d’une autorisation expresse via le formulaire de contact 


LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la Communauté d’Agglomération Le Cotentin. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 15 et suivants du R.G.P.D. (Règlement général sur la Protection des Données (2016/679)], vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit :

  • Soit en adressant un courrier par voie postale à :

Communauté d’agglomération Le Cotentin

Délégué à la Protection des Données

8 rue des vindits

50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN

en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations qui vous concernent.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Communauté d’Agglomération Le Cotentin est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.

La Communauté d’agglomération Le Cotentin s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies et traitées via le site Cap Cotentin, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.


RECOMMANDATIONS

L’éditeur Instant System, la Communauté d’agglomération Le Cotentin et l’exploitant du réseau Transdev Cotentin ne peuvent pas garantir la sécurité de vos Données Personnelles sans votre collaboration. Nous vous recommandons de suivre les recommandations suivantes pour protéger au mieux vos Données Personnelles :

  • Utilisez des mots de passe complexes et différents pour chacun de vos comptes internet.
  • Ne partagez jamais vos mots de passe.
  • Déconnectez-vous de votre compte Cap Cotentin lorsque vous utilisez un ordinateur que vous partagez avec d’autres personnes.
  • Modifiez votre mot de passe au moins une fois par an.
  • Installez un antivirus reconnu sur votre ordinateur.

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